Conditions d'utilisation

1. Objet

Covolant, édité par Damien Poulain EI, met en relation des particuliers proches géographiquement qui souhaitent acheter ensemble une voiture, en parts égales. Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site. Créer un compte vaut acceptation.

2. Accès et compte

• Le service est gratuit. Il faut être majeur et résider en France pour créer un compte.
• La connexion se fait par un lien envoyé par e-mail : gardez votre boîte e-mail sécurisée.
• Les informations de votre profil doivent être exactes. Un compte est personnel.

3. Le rôle de Covolant

• Covolant met en relation et fournit des outils (projets, demandes, discussion, alertes) et un guide d'information. Un projet peut porter sur une voiture à acheter ensemble, ou sur une voiture qu'un membre possède déjà et souhaite partager.
• Covolant n'est pas partie à vos accords : l'achat, la convention entre copilotes, l'assurance, la carte grise et l'usage de la voiture relèvent de vous seuls.
• Covolant ne détient jamais votre argent, ne vend pas de voitures et ne vérifie pas l'identité ni la solvabilité des utilisateurs.
• Le guide et le modèle de convention sont des informations générales, pas un conseil juridique : faites-les relire par un professionnel.

4. Vos engagements

• Publier des projets réels et des informations sincères.
• Ne proposer à partager qu'une voiture dont vous êtes propriétaire, décrite honnêtement (année, kilométrage, état, valeur).
• Utiliser Covolant à titre personnel : les professionnels de l'automobile ne peuvent pas y proposer de voitures.
• Ne publier que des photos dont vous êtes l'auteur ou pour lesquelles vous avez l'accord de l'auteur (pas de photos reprises d'une annonce sans l'accord du vendeur). Toute photo signalée comme non autorisée est retirée.
• Rester courtois et respectueux dans les demandes et les discussions.
• Utiliser les coordonnées des autres membres uniquement pour votre projet commun : pas de démarchage, pas de revente.
• Ne publier aucun contenu illicite, trompeur ou offensant.

5. Projets et demandes

Le créateur d'un projet accepte ou refuse librement chaque demande. Un copilote peut quitter un projet tant que la voiture n'est pas achetée ; ensuite, sa sortie suit les règles de la convention signée entre copilotes. Le créateur peut retirer son projet avant l'achat.

6. Responsabilité

Covolant fait de son mieux pour que le site fonctionne, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption. Covolant n'est pas responsable des accords conclus entre utilisateurs, ni de leur exécution. Restez prudent : rencontrez vos copilotes et signez une convention avant de verser de l'argent.

7. Signalement et suspension

Signalez tout contenu ou comportement abusif à bonjour@covolant.com. Covolant peut retirer un contenu ou suspendre un compte qui ne respecte pas ces conditions.

8. Fin d'utilisation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon compte, rubrique Connexion et données.

9. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, vous serez prévenu par e-mail ou sur le site avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, cherchons d'abord une solution amiable en nous écrivant ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.