Chapitre 5 sur 10
La carte grise à plusieurs noms
Un titulaire et des cotitulaires : la carte grise peut mentionner tous les copilotes.
Le principe
Le certificat d'immatriculation peut être établi au nom de plusieurs personnes : un titulaire et un ou plusieurs cotitulaires. Inscrire tous les copilotes montre clairement que la voiture vous appartient ensemble.
La démarche se fait en ligne sur le site officiel de l'ANTS, ou auprès d'un professionnel habilité.
Ce qu'il faut savoir
- Le titulaire est souvent celui qui reçoit les courriers officiels, comme les avis de contravention.
- Mettez-vous d'accord à l'avance : qui fait les démarches, et comment désigner le conducteur en cas d'amende.
- Notez dans votre convention qui est titulaire et qui est cotitulaire.
Les règles d'immatriculation peuvent évoluer : vérifiez les conditions à jour sur le site de l'ANTS ou service-public.fr avant votre démarche.
Ce guide donne des informations générales, pas un conseil juridique, fiscal ou d'assurance. Faites relire vos choix par un professionnel (avocat, notaire, assureur) avant de vous engager.