Le contrat entre copilotes

Pourquoi un contrat

Acheter une voiture à plusieurs, c'est être en indivision : chacun possède une part de l'ensemble. Une convention d'indivision écrite, signée par tous, évite les malentendus et prévoit les cas difficiles.

Ce qu'elle contient

• La voiture, les parts de chacun et l'apport versé.
• La carte grise, l'assurance et le lieu de stationnement.
• Le partage du temps d'usage et les règles d'utilisation.
• Les frais, l'entretien, les sinistres et le compte commun.
• La façon de décider, la durée, la sortie d'un copilote, la revente, et ce qui se passe en cas de désaccord.

Le modèle Covolant

Covolant met à votre disposition un modèle à compléter ensemble. C'est un point de départ : faites-le relire par un avocat ou un notaire, qui l'adaptera à votre situation.